Un couple jugé pour maltraitance envers des moutons et des chiens : la Cour d’appel de Versailles confirme la condamnation
L'association Stéphane LAMART a suivi de près le procès en appel concernant un couple accusé de maltraitance envers des moutons et des chiens. Après l'audience du 10 janvier 2025 devant la Cour d'Appel de Versailles, le délibéré est tombé le 14 février 2025.
L'affaire remonte au 30 mars 2022, lorsqu'une découverte choquante a été faite par les gendarmes de la brigade de Thivars, lors de l'interpellation d'un homme soupçonné de viol en réunion, au domicile d'un couple à Prunay-le-Grillon (28). En perquisitionnant la maison, les gendarmes ont découvert dans des conditions dramatiques plusieurs animaux : 10 moutons, dont un retrouvé mort, égorgé récemment, et caché sous un tapis. Les moutons étaient confinés dans un petit abri de 14m², sans nourriture ni eau, ne pouvant presque pas se déplacer.
Trois chiens, des épagneuls bretons, étaient également enfermés dans un enclos de 2m², sans eau ni nourriture, le sol étant couvert d'excréments et de viscères de l'animal égorgé. Les services de la préfecture d'Eure-et-Loir ont pris en charge les animaux : les chiens ont été confiés à la SPA et les moutons à une tierce personne.
Le couple a été placé en garde à vue et est poursuivi pour sept infractions, notamment l'abattage illégal d'un animal, la privation de nourriture et d'eau, et la détention d'animaux dans des conditions cruelles. Lors du jugement du 8 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Chartres a condamné les prévenus à une amende de 1 390 euros chacun et à la confiscation des chiens saisis. De plus, ils ont été condamnés solidairement à verser 800 euros de dommages-intérêts à l'association Stéphane LAMART et 1 200 euros au titre des frais judiciaires, avec exécution provisoire.
À la suite d'un appel du parquet concernant la femme, l'association Stéphane LAMART s'est constituée partie civile et a fait appel de cette décision. Le 14 février 2025, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement attaqué, en maintenant les amendes et la confiscation des animaux. De plus, la Cour a ajouté une somme de 1 900 euros au titre des frais judiciaires, comprenant les 1 200 euros déjà décidés et les 700 euros supplémentaires en appel.
L'association Stéphane LAMART, par le biais de son avocat, Maître Patrice Grillon, salue cette décision qui constitue une avancée pour la protection des animaux. Nous continuerons à nous battre pour que les responsables de tels actes soient condamnés et pour que les droits des animaux soient respectés.
Photo : illustration Canva
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