Jugé pour mauvais traitements envers ses animaux de ferme
L'association Stéphane LAMART, reconnue d'utilité publique, était présente lors de l'audience du 5 septembre 2023 à 9h00 devant la cour d'appel de Paris contre le président de l'association « Theo Sheep and Co » qui est poursuivi pour mauvais traitements envers ses animaux de ferme qu'il détenait en Seine-et-Marne (77).
Les faits se sont déroulés le 23 juillet 2020, à la suite de signalements de plusieurs voisins, près de 70 animaux appartenant à l'association « Theo Sheep and Co » ont été saisis à Grisy-Suinses (77).
Une enquête a été ouverte par la gendarmerie de Coubert qui ont constaté que la ferme pédagogique dans laquelle se trouvait les animaux (agneaux, moutons, poules, oies, canards, tortues, chevaux, chiens, chats, furets, perroquets, chouettes…) comportait des installations vétustes, et délabrées, il n'y avait pas d'électricité, d'eau courante, pas de sanitaires et la ferme était soumise à des visites payantes. Des voisins ont constaté des réservoirs d'eau vides et sales. Le dirigeant multipliait les points de stockage et profitait de la crédulité des gens voulant aider la protection animale. Les animaux se trouvaient en contact les uns avec les autres, qu'ils soient malades ou sains. Certains animaux repartaient dans des sacs plastiques serrés ou tenus par les pattes à l'envers, d'autres étaient littéralement chargés dans des sacs et transportés, entassées dans des vans dans de mauvaises conditions et sans autorisations pour ce faire.
L'association se présentait publiquement comme une « fourrière ». Le dirigeant cherchait des animaux déclarés trouvés sur « PetAlert » et se rapprochait ensuite des propriétaires en leur facturant la prestation de fourrière. Cela a notamment été fait sur deux chiens, des poules et un furet avec un établissement de factures. Les animaux semblaient mourir par dizaines, l'équarrisseur est passé à plusieurs reprises, et certains étaient parfois jetés dans les poubelles alentours.
Le président de l'association était âgé de 17 ans au moment des faits.
L'association Stéphane LAMART a déposé plainte pour mauvais traitements et était présente lors de l'audience de première instance du 12 septembre 2022 devant le tribunal de Police de Melun.
Le prévenu a été condamné à une 500 euros d'amende ainsi qu'à la confiscation et la remise de ses animaux à l'association Stéphane LAMART.
Sur les intérêts-civils, il a été condamné à verser à l'association Stéphane LAMART la somme de 500 euros au titre du préjudice moral, 1 000 euros au titre du préjudice matériel, 615 euros de frais vétérinaires et 500 euros au titre des frais judiciaires. Le prévenu a fait appel de la décision. Une nouvelle audience est prévue et Maître Patrice GRILLON, avocat de l'association plaidera le 5 septembre 2023 à 9h00 devant la cour d'appel de Paris.
Jugement en délibéré.
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