Jugé pour détention illégale de deux lionceaux
L'association Stéphane LAMART, reconnue d'utilité publique, était présente à l'audience du 2 juin 2023 à 9h00 devant la cour d'Appel de Metz contre un trafiquant d'animaux sauvages qui détenait deux lionceaux et les a abandonnés devant un parc animalier des Bouches-du-Rhône. Condamné en juillet 2022 à 1 an de prison, le prévenu avait fait appel.
Les faits se sont déroulés le 31 décembre 2019 à 7 heures du matin, lorsqu'un employé du parc ROAAR de Trets (13) a retrouvé deux lionceaux devant l'entrée. Les animaux âgés d'environ 4 mois n'étaient pas identifiés et se trouvaient dans des cages de transports pour chats. Les fauves ont été recueillis par l'association Tonga terre d'accueil, qui est spécialisée dans la prise en charge d'animaux sauvages.
Une enquête avait été ouverte par le parquet d'Aix-en-Provence afin de retrouver la trace des propriétaires. Les investigations avaient été confiées à un service spécialisé de la gendarmerie, un choix qui accréditait la thèse d'un trafic d'animaux sauvages.
Trois prévenus avaient été convoqués à l'audience du 9 juin 2022 et notre avocat Maître Patrice GRILLON avait plaidé devant le tribunal correctionnel de Thionville.
Le Tribunal avait rendu son jugement le 7 juillet 2022. Le principal prévenu avait été condamné à une peine d'un an de prison ferme, dont plusieurs peines avec sursis précédentes qui avaient été révoquées et qui se voit donc condamné à 10 mois de prison supplémentaire, soit un total de 22 mois de prison. Un mandat d'arrêt et un ordre d'incarcération avaient également été délivrés à son encontre.
Son premier complice avait été condamné à 10 mois de prison, dont quatre fermes auxquels s'ajoutent quatre mois avec sursis révoqués par le tribunal, soit huit mois de prison au total.
Le dernier prévenu avait été condamné à 14 mois de prison, dont six fermes.
Ils avaient également été condamnés chacun à 2000 euros d'amende.
Sur intérêts civils, ils avaient dû verser solidairement 250€ au titre du préjudice moral et 1 000€ au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.
Le principal prévenu avait fait appel de la décision. Maître Patrice Grillon, avocat de l'association Stéphane LAMART a plaidé lors de la nouvelle audience du 2 juin 2023 à 9h00, devant la cour d'appel de Metz.
Le jugement est en délibéré.
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