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L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente lors de l'audience du 7 novembre 2022 à 10h30 devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre un homme qui détenait un lionceau illégalement dans un appartement.

Les faits se sont déroulés entre courant septembre et le 10 octobre 2017 à Noisy le Sec (93). Sur les réseaux sociaux, un homme de 24 ans au moment des faits postait régulièrement des photos de lui avec un lionceau. Après une enquête, les policiers de Montreuil ont retrouvé le lionceau le 10 octobre 2017, dans un appartement inoccupé de Noisy-le-Sec vers 18h30. Ils ont immédiatement contacté les pompiers et les services vétérinaires qui ont réussi à le sortir de la petite cage où il était enfermé. L'animal apathique était en train de dépérir. Il a pu être confié à une association de protection animale.

L'individu a été interpellé et placé en garde à vue pour détention non autorisé d'espèce animale. Lors de son audition, il a affirmé avoir loué l'animal.

Le jeune homme avait déjà fait parler de lui quelque temps auparavant en s'étant promené sur un cheval dans les rues de Montreuil. Il avait été condamné en 2018, par le tribunal de police de Bobigny, à 600 € d'amende et le cheval avait été confié à l'association Stéphane LAMART. De plus, sur intérêt civils il devait verser à l'association Stéphane LAMART 1 000 € de dommages et intérêts ainsi que 500 € de frais judiciaires. Un appel avait été effectué par le prévenu et la cour d'appel de Paris avait confirmé le jugement en septembre 2019 et rajouté à la peine 1200 € de frais d'appel.

L'association Stéphane LAMART s'indigne devant de tels faits et s'est constituée partie civile.

Notre avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé devant le tribunal correctionnel de Bobigny.

Le prévenu, assisté d'un avocat, a accepté la peine proposée par le Procureur, à savoir 8 mois de prison dont 4 mois avec sursis, avec aménagement ab initio en 90 jours-amende à 15 euros par jour, outre la confiscation du lionceau. 

Le tribunal Correctionnel a homologué cette peine de sorte que l'individu est reconnu coupable pour les délits de transport et détention non autorisée, sans document justificatif régulier d'un animal d'espèce non domestique, en l'espèce un lionceau, qui est une espèce protégée et condamné par la juridiction pénale aux peines susvisées.

Sur les intérêts civils, le tribunal l'a condamné à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 1.000 € de dommages-intérêts et 1.000 € au titre des frais judiciaires. Au final, il devra régler aux associations un total de près de 15.000 € d'indemnisations.

Sur le plan indemnitaire, le tribunal a donné un signal très fort en attribuant des dommages-intérêts  et frais judiciaires importants (quasiment 15.000 € au total) tout en donnant ainsi un signal puissant à ceux qui voudraient faire comme le prévenu et s'aventurer à prendre des animaux sauvages sans autorisation, car ils sont avertis qu'ils risquent d'être lourdement sanctionnés financièrement et sans pitié.

Photo d'illustration Pixabay.