Condamné à 1 an de prison et 5 000 € d’amende pour détention d’animaux sauvages
L'Association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente à l'audience du 3 décembre 2021 au Tribunal Correctionnel de Metz, contre un trentenaire qui détenait sans autorisation un toucan, 4 phalangers volants et un bébé tigre blanc royal et vendait sans autorisation des lémuriens et singes Saïmiri. Le Tribunal Correctionnel de Metz a rendu son jugement le 17 décembre 2021.
Les faits se sont déroulés entre le 1er octobre 2018 et le 1er mai 2019. Fin avril 2019, une enquête préliminaire a été ouverte pour « escroquerie » et « trafic d'espèce animale protégée » au parquet de Metz. Les enquêteurs étaient intrigués par le site internet d'un auto-entrepreneur de 34 ans, spécialisé dans la vente d'animaux exotiques. Le vendeur a été retrouvé une semaine après. Ce dernier est originaire de Metz mais vit dans le Var. Lors des perquisitions à son domicile varois le 1er mai 2019, les gendarmes ont découvert un tigreau blanc. L'auto-entrepreneur a affirmé aux gendarmes avoir acquis la fausse peluche pour 5 000 euros et vouloir la conserver comme un animal domestique. Une opération simultanée en Moselle, au domicile de sa mère, a permis de découvrir neuf serpents, dont deux pythons, et quatre phalangers volants. L'homme était déjà recherché pour purger une peine de huit mois de prison pour escroquerie, il a été immédiatement incarcéré.
Lors de l'audience du 3 décembre 2021, le prévenu était absent mais représenté par un avocat, il était poursuivi pour différentes infractions : exploitation d'un établissement détenant des animaux non domestiques sans certificat de capacité, importation illicite, détention sans autorisation d'animaux sauvages, mise en vente sans autorisation de lémuriens et de singes Saïmiri.
Le Tribunal Correctionnel de Metz a rendu son jugement le 17 décembre 2021.
L'individu a été condamné à 1 an de prison et à 5 000 € d'amende. De plus, il a été condamné à l'interdiction d'exercer une activité en lien avec la détention d'animaux, à l'affichage du jugement et également à la confiscation des animaux.
Sur les intérêts civils, il devra verser la somme de 1 000 € de dommages-intérêts et 700 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.
Photo d'illustration.
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