Un élevage sous contrat avec Herta condamné à 40 000 € d’amende pour mauvais traitements
L'association nationale Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 9 septembre 2024 à 13h30, au tribunal judiciaire de Troyes, contre la SCEA de Promontval, élevage de plus de 20 000 cochons situés à Ortillon et à Montsuzain dans l'Aube (10).
En décembre 2021, l'association L214 avait publié des images choquantes révélant des pratiques routinières cruelles : castration par déchirement des tissus, section des dents, caudectomie (coupe des queues), mises à mort par claquage, défaut de soins aux animaux blessés ou malades ou encore encoches à vif sur les oreilles des animaux.
La vidéo montrait également des conditions d'élevage désastreuses et non réglementaires : abreuvement non conforme des animaux, matériaux manipulables insuffisants et non conformes, niveau de lumière non conforme ou encore densités non conformes dans certaines cases.
L'élevage et ses 3 dirigeants étaient convoqués pour répondre des accusations de mauvais traitements envers les animaux.
Deux ouvriers faisaient également l'objet de poursuites par le parquet de Troyes pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Ces derniers avaient reconnu avoir porté des coups aux animaux et jeté des porcelets.
L'association Stéphane LAMART s'était jointe à l'association L214 et s'était constituée partie civile. L'avocat de l'association, Maître Patrice GRILLON avait plaidé devant le tribunal judiciaire de Troyes.
Ce dernier a rendu son jugement : La SCEA DE PROMONTVAL a été déclaré coupable de mauvais traitement et condamné à 40.000 € d'amende dont 20 000 € avec sursis. Un premier dirigeant a été condamné à 9.000 € d'amende et le deuxième a été condamné à 6.000 € dont 3000 € avec sursis. Le dernier dirigeant a été relaxé.
Concernant les employés, le tribunal a requalifié les faits en mauvais traitements. Ils ont tous les deux étés condamnés à 500 € d'amende.
Sur les intérêts civils, le tribunal a condamné solidairement la SCEA DE PROMONTVAL et les deux dirigeants à payer à la somme de 700 € à l'association Stéphane LAMART.
Les deux employés ont chacun été condamnés à verser la somme de 100 € au titre de son préjudice moral à l'association Stéphane LAMART. Le tribunal a également alloué 700 € au titre des frais judiciaires au titre de son préjudice moral, l'ensemble avec exécution provisoire.
Stéphane LAMART regrette toutefois qu'il y ait eu l'absence de l'inscription de cette condamnation à leur casier judiciaire.
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