3 chevaux en état sanitaire alarmant, l'un décède
L'association Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 29 janvier 2025 à 9 heures, devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu contre une femme qui a abandonné ses équidés en détresse. Une jument est malheureusement décédée.
Les faits se sont déroulés entre le 27 septembre 2022 et le 15 décembre 2022 sur les communes de Four et Saint Alban des Roches (38080). Le service en charge de la santé et de la protection animale à la DDPP a été destinataire d'un signalement concernant les mauvaises conditions de détention et l'état dégradé de trois équidés.
Au regard des faits signalés pouvant laisser craindre une situation de maltraitance animale, une inspection a été programmée le 15 décembre 2022. Une jument a été retrouvée morte dans son pré, dans un état de maigreur extrême. Il n'y avait aucun dispositif d'abreuvement présent dans le pré et aucun abri en cas d'intempéries. Une petite quantité de foin de mauvaise qualité a été trouvée près du cadavre.
Dans le deuxième pré sur lequel deux autres équidés étaient détenus, l'un d'entre eux était également très maigre et était couché au sol en incapacité de se relever. Le second présentait des traces d'amaigrissement moins sévères. Ces chevaux étaient déshydratés, ils n'avaient qu'une flaque comme source d'eau. Du foin de mauvaise qualité était stocké dans une cabane mais il n'était pas accessible au cheval couché au sol. La propriétaire des trois chevaux avait tardé à faire intervenir un vétérinaire - courant décembre - malgré leur état cachectique. Elle avait indiqué qu'ils avaient une bactérie mais cela a été contredit par les rapports des vétérinaires qui n'en ont décelé aucune trace dans les analyses sanguines. Par ailleurs, ces rapports ont indiqué que la maigreur des chevaux était due au fait qu'ils n'ont pas été nourris. Les deux équidés survivants ont fait l'objet d'un retrait en application de l'article L. 214-23 du code rural et de la pêche maritime, pour être confié aux soins d'une association pour chevaux.
Une plainte a été déposée pour abandon et acte de cruauté envers un animal domestique.
L'association Stéphane LAMART s'est constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de l'audience du 29 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu qui a rendu son délibéré déclarant la prévenue coupable des faits qui lui étaient reprochés :
- En répression, la prévenue a été condamnée à une amende de 15.000 € avec sursis, à l'interdiction de détenir un animal pendant cinq ans, ainsi qu'à la confiscation de deux équidés.
- Sur le plan civil, le Tribunal a ordonné la prévenue de verser la somme de 1.000 € à l'association Stéphane LAMART en dommages-intérêts, ainsi que 800 € pour les frais judiciaires.
La prévenue a fait appel de cette décision le 13 février 2025.
Source Photo : PV
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