7Février 2023
Un chasseur condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir tué volontairement un chien
Les faits se sont déroulés le 18 novembre 2022, entre 03h00
et 03h45 du matin sur l'avenue Saint-Martin de la commune de Rieux-Volvestre
(31), lorsque deux chasseurs se sont garés devant leur domicile après être
rentrés d'une soirée. Au moment où ils ont voulu sortir de leur véhicule, un
chien de type berger belge malinois qui ne leur appartenait pas s'est alors
engouffré à l'intérieur de la voiture.
Un des chasseurs, le passager est alors
parti chercher son chien afin de faire fuir le malinois. Le chien est ensuite descendu
du véhicule. Puis, furieux, le conducteur de la voiture a été récupéré son
fusil de chasse à son domicile, avant d'abattre volontairement le malinois. Le
chien a agonisé, après avoir reçu deux balles. Le chien est décédé quelques
temps après.
Après avoir entendu des coups de feu, plusieurs voisins ont
immédiatement appelé les gendarmes qui se sont transportés sur les lieux. Les
gendarmes ont constaté le corps sans vie de l'animal. Ils ont par la suite aperçu
deux hommes rentrant précipitamment dans un immeuble, ces deux individus ont
été arrêtés et placés en garde à vue. L'auteur des faits, âgé de 31 ans a
reconnu les faits lors de sa garde à vue.
Les gendarmes ont finalement pu retrouver le propriétaire
du chien, nommé Roxy qui s'était enfui de son domicile la veille, le 17 novembre
2022.
L'animal ne présentait aucun signe d'agressivité et il n'avait aucune
raison d'être abattu.
Le mis en cause a été déféré
au parquet dès le lendemain et placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de
son procès devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Dans un communiqué, Samuel Vuelta-Simon, le
procureur de la République de Toulouse a annoncé que ses armes lui ont été
confisquées et qu'en attendant, il a interdiction de participer à une partie de
chasse.
Selon un sondage IPSOS sur les chasseurs, 87% des Français
trouvent que la chasse pose des problèmes de sécurité pour les promeneurs.
Stéphane LAMART, président-fondateur de l'association
éponyme espère une condamnation exemplaire : une interdiction définitive
de chasser avec le retrait du permis de chasse, ainsi que le retrait de ses
armes à feu.
L'association Stéphane LAMART « pour la défense des
droits des animaux » s'est constituée partie civile.
Notre avocat, Maître Patrice GRILLON a plaidé le 8 février 2022 devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Le Procureur a requis une peine de 60 jours-amendes à 10 € et l'interdiction définitive de détenir un animal. Il n'a pas sollicité le retrait du permis de chasser considérant que les faits s'étaient déroulés en dehors d'une action de chasse.
Finalement, le Tribunal l'a déclaré coupable et en répression, l'a condamné à 4 mois de prison avec sursis probatoire, à l'interdiction définitive de détenir un animal, à la confiscation du fusil et des cartouches.
Sur intérêts civils, il a été condamné à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 500 € de dommages-intérêts et 800 € au titre des frais judiciaires.
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