14Janvier 2025
Un chasseur condamné à 12 mois de prison ferme avec un mandat d'arrêt
Le 9 janvier 2025, l'audience du Tribunal Correctionnel de Carpentras a permis de rendre une décision importante dans un dossier de maltraitance animale et d'abandon de chiens de chasse, bien que le mis en cause ait été absent lors de la procédure.
L'individu poursuivi était responsable de conditions de détention inadaptées pour ses chiens de chasse, avec des faits de privation de soins, de nourriture et un mode de vie particulièrement indigne. L'Association Stéphane Lamart avait déposé plainte après la découverte de ces animaux enfermés dans un enclos de fortune, dont l'un était déjà décédé et un autre dans un état sanitaire très préoccupant.
Lors de l'audience, il a été souligné que, bien que les infractions n'aient pas été commises pendant une action de chasse, les chiens de chasse étaient utilisés pour la pratique de cette activité. Maître Patrice Grillon a requis l'interdiction à vie d'exercer l'activité sociale de la chasse.
Le Procureur de la République a requis une peine de prison ferme, allant de 8 à 10 mois, ainsi qu'une amende de 2 000 €, l'interdiction définitive de détenir des animaux, de gérer un élevage et de pratiquer la chasse. Il a également demandé la confiscation des animaux concernés, qui ont été pris en charge par la SPA du Vaucluse.
Le Tribunal a suivi ces recommandations et a condamné l'accusé à 12 mois de prison ferme, avec l'interdiction à vie de détenir des animaux, d'exercer une activité liée à l'élevage et de pratiquer la chasse. Un mandat d'arrêt a également été délivré. Sur le plan des intérêts civils, le Tribunal a accordé à l'Association Stéphane Lamart 300 € de dommages-intérêts et 750 € au titre des frais judiciaires.
Cette condamnation envoie un message fort sur la protection des animaux et la nécessité de sanctionner fermement les actes de maltraitance et d'abandon. Il est espéré que cette décision contribuera à dissuader d'autres actes cruels envers les animaux.
Christophe Buseniers en sa qualité de directeur général de l'association Stéphane Lamart se réjouit de cette condamnation.
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