Plusieurs animaux abandonnés dans un appartement
L'association Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 25 juin 2024 devant le tribunal correctionnel du Havre (76), contre une mère, âgée de 46 ans, et ses deux fils, âgés de 18 et 27 ans.
Les faits se sont déroulés le 19 septembre 2023 dans un appartement, situé avenue Christophe-Colomb au Havre (Seine-Maritime), lorsqu'une mère et ses deux fils ont été interpellés pour des faits de maltraitance animale dans leur appartement. Les animaux étaient abandonnés depuis six mois.
Deux canards ont été découverts vivants mais en mauvaise santé, tandis que trois autres étaient morts. À leurs côtés, une tortue se trouvait à l'agonie dans un fond d'eau sale. Quatre oiseaux de type inséparables étaient enfermés dans une cage sans eau ni nourriture. Enfin, trois chiens de race Bully vivaient au milieu d'excréments, également privés d'eau.
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice Grillon a plaidé le 25 juin 2024 devant le tribunal correctionnel du Havre.
Le Procureur a requis pour l'un une peine de 4 mois de prison avec sursis, pour l'autre une peine de 8 mois de prison avec sursis, la confiscation des animaux et l'interdiction d'en détenir pendant 10 ans, pour le dernier, une peine de 10 mois de prison dont 4 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de soins, obligation d'indemniser les parties civiles et de payer le trésor public, la confiscation des animaux et l'interdiction d'en détenir pendant 10 ans et pour la partie ferme, le régime de la semi-liberté.
Finalement, le tribunal a requalifié en privation de soin et mauvais traitement et les a condamnés pour 2 d'entre eux à 200 € d'amende et pour le dernier à 400 € d'amende.
Sur les intérêts civils, ils ont été condamnés à régler solidairement à l'association Stéphane LAMART la somme de 200 € de dommages-intérêts ainsi que 450 € au titre des frais judiciaires.
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