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Les faits se sont déroulés le 18 juillet 2018 en fin de journée, où plusieurs personnes ont assisté à une terrible scène à proximité du cinéma Kinepolis à Mulhouse. Ils ont constaté la présence d'un homme au bord du canal en train de maintenir la tête de son chien sous l'eau. Face à une telle scène, les témoins ont immédiatement appelé les pompiers qui se sont transportés sur les lieux. Malheureusement, à leur arrivée, il était déjà trop tard, ils n'ont pu que repêcher le corps de l'animal, un chien croisé Labrador, prénommé Sam, âgé seulement de deux ans.

Les pompiers ont ensuite déposé l'animal chez un vétérinaire où une autopsie a été réalisée le 25 juillet 2018. L'examen a révélé que sa mort était due à une noyade et à des hémorragies internes provoquées par des jets de pierres antérieurs à la noyade traduisant le fait que Sam avait déjà été victime de maltraitance. Dès son interpellation, l'individu âgé de 34 ans au moment des faits et sans profession avait avoué avoir noyé l'animal vivant.

Lors de la première audience qui s'est tenue le 5 avril 2019, le Procureur de la République avait requis 100 heures de travaux d'intérêt général et à défaut d'exécution, 3 mois de prison. Il avait également demandé une interdiction de détenir un animal pendant 5 ans. Toutefois, le Tribunal Correctionnel avait refusé d'homologuer cette condamnation la jugeant trop légère. De ce fait, l'audience avait été renvoyée le 25 octobre 2019 devant le Tribunal Correctionnel. 

À la suite de cette nouvelle audience, le Tribunal l'a finalement condamné à 105 heures de travaux d'intérêt général et à défaut d'exécution, 3 mois de prison. Cependant, le Tribunal n'a finalement prononcé aucune peine concernant l'interdiction de détenir un animal. De plus, il a été condamné à verser 75 euros de dommages et intérêts à l'Association Stéphane Lamart.

L'Association Stéphane Lamart a fait appel à cette décision car il est inadmissible que le mis en cause n'ait pas eu d'interdiction de détenir un animal à vie. Ce n'est pas acceptable pour notre association car cela veut dire que malgré avoir noyé un chien, le prévenu peut dès le lendemain reprendre un autre animal.  Stéphane Lamart déclare que ce type de jugement est une incitation à la récidive. Le montant des dommages et intérêts est ridicule car la justice sous-estime une nouvelle fois la vie d'un animal et estime que la vie de Sam ne vaut pas plus de 75 euros. 

L'audience se déroulera le 12 mars 2021, à la cour d'appel de Colmar (68).

Photo d'illustration.