Il fait subir des actes de cruauté à un renard lors d’une chasse à courre
L'association nationale Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 30 novembre 2023 à 14h devant la Cour d'appel de Poitiers contre un homme qui a fait subir des actes de cruauté à un renard au cours d'une chasse à courre.
Les faits se sont déroulés le 16 février 2019 à Benassay (86).
L'équipe de chasse présente ce jour-là avec leurs nombreux chiens n'avait pas de cheval pour servir l'équipage, alors que c'est normalement une obligation. Les participants ont alors utilisé plusieurs véhicules automobiles, ce qui est totalement proscrit lors d'une chasse à courre.
Alors qu'un renard se faisait chasser par les chiens pendant plusieurs minutes, il a fini par se faufiler dans un terrier. Comme les chiens ne réussissaient pas à faire sortir le renard, le maître d'équipage a décidé d'utiliser une pelle et une pioche sur l'animal qui devait être déjà en situation de stress extrême. Après avoir attrapé le renard à la main par la queue, l'homme avait mis l'animal dans une caisse à chien avant de le mettre dans son camion pour le transporter 800 mètres plus loin. Il avait ensuite sectionné les ligaments du renard avant de le relâcher. Les chiens étaient ensuite repartis à sa poursuite afin de lui donner la mort après une chasse à courre d'une distance de 2 kilomètres pendant 45 minutes. Aucune chance de survie n'avait été donnée au renard. L'animal avait été confronté à une manière cruelle d'être déterré et une manipulation dans un véhicule alors qu'il était sans aucun doute apeuré et stressé.
L'homme était donc poursuivi pour trois contraventions concernant les règles de chasse : prélèvement sans autorisation dans le milieu naturel d'animaux vivants dont la chasse est autorisée, lâcher non autorisé d'animaux nuisibles et chasse à l'aide d'engin, instrument, mode ou moyen prohibé.
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice GRILLON avait plaidé devant le Tribunal de Police de Poitiers le 9 mars 2020.
Le 9 avril 2021, le tribunal avait rendu son jugement et le prévenu avait été condamné à 1 500 € d'amende avec sursis, au retrait de son permis de chasser avec interdiction d'en solliciter un nouveau pour un mois ainsi qu'à 300 € de dommages-intérêts et 600 € frais judiciaires. L'homme avait fait appel au jugement afin de plaider la relaxe.
Une deuxième audience avait eu lieu le 3 juin 2021 à 14h, la Cour d'appel de Poitiers avait confirmé le jugement et avait infirmé la peine et condamné le prévenu à trois amendes de 300€ chacune dont 150€ avec sursis chacune, au retrait du permis de chasser avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée de 6 mois. La Cour avait confirmé les dommages-intérêts et frais judiciaires alloués en première instance et avait ajouté la somme de 700€ au titre des frais judiciaires en appel pour l'association. Le prévenu avait inscrit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers.
Maître Patrice Grillon, avocat de l'association Stéphane LAMART a plaidé de nouveau lors de l'audience du 30 novembre 2023 devant la Cour d'appel de Poitiers.
Cette dernière a rendu son arrêt le 25 janvier 2024 et a relaxé le prévenu du chef de déterrage au moyen d'engins prohibés, considérant que les outils de terrassement étaient autorisés par la réglementation. Sur les intérêts-civils, le prévenu a été condamné à régler à l'association Stéphane Lamart la somme de 200€ de dommages-intérêts, outre 700€ au titre des frais judiciaires exposés devant la Cour, qui s'ajoutaient aux 1 300€ des frais judiciaires préalablement alloués.
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