Condamnés pour avoir maltraité 20 chiens dans leur élevage clandestin
L'association Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 17 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Carcassonne contre un homme et une femme, propriétaires d'un élevage illicite, qui maltraitaient leurs chiens.
Les faits se sont déroulés entre le 18 août 2023 et le 13 septembre 2023 à Cuxac-Cabardès (11).
À la suite de plusieurs signalements du voisinage concernant un élevage canin, les gendarmes de Cuxac-Cabardès accompagnés des membres de l'Association pour le respect des droits des animaux (ARDA) ont contrôlé le site, qui se disait « élevage familial » sur les réseaux sociaux.
Sur place, une série d'infractions ont été constatées : mauvais traitements, absence totale d'autorisation d'exercer, terribles conditions de détention… Les chiens étaient amaigris, non entretenus et non soignés, certains étaient enchaînés en permanence. Sur une vidéo d'un voisin, la gendarmerie a pu constater la femme qui frappait un chien avec un bâton.
À la suite de cette enquête, la procureure de la République en charge de la maltraitance animale immédiatement ordonnée la réquisition judiciaire des animaux. Le lundi 25 septembre 2023, une saisie des 20 chiens a eu lieu avec les gendarmes de Cuxac-Cabardès et le PSIG de Carcassonne. 12 chiens et huit chiots ont été pris en charge par l'ARDA.
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de l'audience du 17 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Carcassonne.
Ce dernier a rendu son jugement : les deux prévenus ont été condamnés chacun à 5 mois de prison avec sursis, à 1 000 € d'amende, à la confiscation des animaux, à l'interdiction de détenir un animal ainsi qu'à l'interdiction d'exercer une activité en lien avec l'élevage.
Sur les intérêts civils, ils devront verser la somme de 1 000 € de dommages et intérêts ainsi que 800 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.
Les deux prévenus ont fait appel de la décision. Une prochaine audience aura lieu devant la cour d'appel de Montpellier.
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