Condamné pour avoir tué un chat
Nous étions présents lors d'une audience au Tribunal Correctionnel du Havre qui s'est tenue le 6 juin 2024 contre un chasseur qui avait tué un chat par balle.
Les faits se sont déroulés à la Trinité-du-Mont (76), le 19 décembre 2021, vers 17h30, lorsque le propriétaire avait retrouvé son chat, blessé, dans la haie de son voisin.
L'animal de 1 an, qui avait pour habitude de chasser dans un champ à proximité, avait été touché par balle et n'avait pas survécu malgré l'intervention urgente du vétérinaire.
Le propriétaire avait déclaré que ce n'était pas la première fois qu'un chat se faisait tuer dans le voisinage et que des coups de fusil avait été entendus chez le suspect en question.
L'homme était donc poursuivi pour atteinte volontaire à la vie d'un chat, pour mise en danger de la vie d'autrui en tirant au fusil en direction d'habitation et pour détention d'arme non déclaré.
Malgré le fait que personne n'a vu le prévenu tirer mortellement sur le chat, de nombreuses preuves l'inculpait (configuration des lieux, angle de tir permettant de toucher le chat, calibre de la balle correspondant à une 22LR présente dans sa chambre).
Il a été relaxé pour la mise en danger d'autrui.
Pour le surplus, il a été déclaré coupable et condamné à 4 mois de prison avec sursis, à l'interdiction de détenir une arme pendant 5 ans, à la privation du droit de chasser pendant 5 ans et à la confiscation de ses armes.
Sur les intérêts civils, il a été condamné à régler à notre association la somme de 500 € de dommages et intérêts ainsi que 650 € au titre des frais judiciaires.
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