Condamné pour avoir débarqué illégalement du thon rouge à Sanary
L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'Utilité Publique, était présente lors de l'audience du 2 janvier 2023 à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Toulon contre un homme qui a fait débarquer illégalement des poissons sur le port de Sanary-sur-Mer (83).
Les faits se sont déroulés le 26 juillet 2021, vers 4 heures du matin à Sanary-sur-Mer, lorsqu'un pêcheur et son matelot ont été surpris en flagrant délit par les Affaires maritimes et la gendarmerie maritime en train de débarquer illégalement plus d'une tonne de poissons sur le port (en l'espèce 29 thons rouges, 7 espadons et un saumon des dieux).
Les réglementations de la pêche maritime exigent que ces espèces soient débarquées dans un délai précis avec une autorisation préalable. Or, aucune de ces conditions n'a été remplie lors de ce débarquement à Sanary-sur-Mer le 26 juillet. Par conséquent, les poissons ont été saisis et ont été revendus par un établissement spécialisé dans la vente en gros des produits maritimes, assigné par l'Etat.
L'association Stéphane LAMART s'est indigné devant la commission de tels faits et s'est constituée partie civile.
Maître Patrice GRILLON, avocat de l'association, a plaidé le 2 janvier 2023 devant le devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Le prévenu a été condamné à 25 jours-amende à 100 €, à la confiscation du produit de la pêche le jour des faits, à l'affichage du jugement.
Sur intérêts civils, il a été condamné à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 1.000 € de dommages et intérêts et 700 € au titre des frais judiciaires.
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