Condamné pour avoir coupé les oreilles de plusieurs chiens
L'association Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 3 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel d'Agen contre 2 hommes poursuivis pour sévices graves et complicité de sévices graves envers des chiens de type American Bully.
En 2022, l'affaire a débuté avec des soupçons de travail dissimulé dans un élevage de chiens American Bully à Agen. Les enquêteurs ont alors découvert sur place plusieurs chiots avec les oreilles coupées. Le suspect a rapidement été identifié. Il a avoué pratiquer des otectomies sur des chiens d'élevage, pourtant interdites en France depuis 2004.
Le 10 février 2023, un dispositif de surveillance discrète avait été mis en place aux abords d'un Hôtel à Sarcelles, dans lequel l'individu avait effectué une coupe d'oreille d'un chiot American Bully dans une chambre d'hôtel. Deux autres chiens American Bully aux oreilles coupées avaient été retrouvés dans son coffre de voiture. Pris sur le fait, il a été interpellé.
N'étant pas vétérinaire, le mis en cause se procurait des médicaments sur Internet, mais comme il n'avait pas accès aux anesthésiants, il ne s'agissait que de tranquillisants. Selon lui, ses clients éleveurs étaient satisfaits et il se déplaçait dans toute la France. Il facturait entre 250 et 300 euros sa prestation, dans un but de rendre les chiens « plus attractifs » à la vente.
Comme l'individu faisait l'objet d'une procédure à envergure nationale gérée par une gendarmerie de province en collaboration avec la Brigade Nationale des Enquêtes Vétérinaires, c'est le tribunal judiciaire d'Agen qui a pris le relais de la procédure. Son complice, gérant de l'élevage d'Agen, a également été convoqué devant le tribunal.
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocat Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de l'audience du 3 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel d'Agen.
Ce dernier a rendu son jugement : l'éleveur d'Agen a été condamné à 12.000 € d'amende ; le deuxième prévenu a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, à 4.000 € d'amende, à l'interdiction définitive d'activité professionnelle en lien avec l'élevage ou la vente de chien, à la confiscation de son chien.
Sur les intérêts civils, le tribunal a condamné le complice à régler à l'association Stéphane LAMART la somme de 500 € de dommages-intérêts ainsi que 800 € au titre des frais judiciaires et le deuxième prévenu devra verser la somme de 1.500 € de dommages-intérêts et 800 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.
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