9 mois de prison ferme pour avoir frappé son chien
L'association Stéphane LAMART était présente lors de l'audience du 15 avril 2024 devant le la Cour d'appel de Rouen contre un jeune homme âgé de 23 ans ayant violemment frappé son chien à plusieurs reprises.
Les faits se sont déroulés entre le 1er octobre 2022 et le 20 juin 2023 à Saint-Etienne du Rouvray (76). Le 21 juin 2023, une jeune femme a déposé plainte contre son compagnon pour mauvais traitement envers son chien, et pour menace de mort envers elle.
En effet, elle a déclaré que son compagnon frappait régulièrement son chien, nommé Milka, de type American Staff, dont elle était propriétaire. Depuis octobre 2022, elle avait vu plusieurs fois son compagnon s'en prendre à Milka, notamment en l'attrapant par la gorge, en lui tapant le crâne contre le mur ou les fenêtres, ou encore en le frappant avec un balai.
Le 20 juin 2023, elle était rentrée du travail et avait retrouvé Milka avec deux pattes ensanglantées, des trous dans la langue et les oreilles ainsi qu'une trace au niveau du cou. Elle avait voulu l'emmener chez le vétérinaire mais son compagnon a refusé en lui disant : « Si tu sors avec le chien et que tu ne reviens pas toi et lui je vais tous vous crever ! ». Elle a également présenté des messages vocaux dans lesquels le mis en cause jurait qu'il allait tuer le chien.
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile et son avocat, Maître Patrice GRILLON a plaidé lors de la première audience du 6 octobre 2023 devant le tribunal correctionnel de Rouen. Le prévenu était poursuivi pour acte de cruauté envers un animal, pour menace de mort et pour violence envers sa compagne.
Le prévenu avait été déclaré coupable et condamné à une peine de 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans ainsi qu'à une interdiction de détenir un animal pendant 5 ans. Sur les intérêts civils, il avait été condamné à verser 200 € au titre des dommages et intérêts ainsi que 600 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane LAMART.
Contre toute attente, le prévenu a fait appel au jugement. Maître Patrice GRILLON, avocat de l'association Stéphane LAMART a plaidé lors de la nouvelle audience du 15 avril 2024 devant le la Cour d'appel de Rouen. Cette dernière a rendu son arrêt le 3 juin 2024.
Le prévenu a été condamné à 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis probatoire pendant une durée de 2 ans, avec obligation de se former ou travailler, s'abstenir de paraître au domicile de la victime ou d'entrer en relation avec elle. Un mandat de dépôt a été délivré pour la partie ferme. Il a été condamné à l'interdiction définitive de détenir un animal.
La Cour a confirmé le jugement sur les intérêts civils de première instance, et a accordé à l'association Stéphane LAMART 1 000 € supplémentaires au titre des frais judiciaires en cause d'appel.
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