6 mois de prison avec sursis pour avoir abattu son chien d’un coup de fusil
L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » - Reconnue d'Utilité Publique s'est constituée partie civile et était présente lors de l'audience du 10 mars 2022 à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Laon contre un homme qui a abattu son chien de sang froid avec un fusil de chasse.
Les faits se sont déroulés dans la nuit du 10 au 11 décembre à Fontaine-lès-Vervins. Les gendarmes de la compagnie de Vervins ont retrouvé un véhicule dans les champs à proximité de la commune. Le corps d'un chien Staffordshire sans vie, a été découvert à l'intérieur.
Après avoir identifié le propriétaire du véhicule, les militaires se sont rendus à son domicile, où ils ont trouvé du cannabis. Interpellé et placé en garde à vue pour détention de produits stupéfiants, le propriétaire a également été entendu sur le meurtre de l'animal. Il a expliqué aux gendarmes que dans la soirée du vendredi, son chien a attaqué celui de son amie. Voulant les séparer, il s'est fait mordre. Pris de colère, il a pris son véhicule pour emmener l'animal dans les champs et l'abattre de sang-froid. Au cours de ce périple morbide, il a abîmé sa voiture, qu'il a abandonné sur place, avec le cadavre de l'animal.
À l'issue de cette garde à vue et après avoir consommé des stupéfiants, ce dernier s'est rendu à l'hôpital d'Hirson dans la nuit de samedi à dimanche. Sur place, il s'est montré agressif et violent envers le personnel hospitalier. Les gendarmes sont intervenus vers 1h30 et l'individu a de nouveau été placé en garde à vue pour détention d'arme de catégorie D (une bombe lacrymogène) ainsi que pour outrages et violences.
L'association Stéphane LAMART s'indigne de tels faits qualifiés d'atteinte volontaire à la vie de l'animal et sollicite que cet individu présentant un profil agressif, violent, et consommateur de produits stupéfiants ne soit pas en droit de détenir un animal.
Maître Patrice GRILLON, avocat de l'association, a plaidé le 10 mars 2022 à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Laon.
Le Tribunal Correctionnel de Laon a rendu son jugement le 12 mai 2022.
Le prévenu a été déclaré coupable et condamné à 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation d'indemniser les parties civiles, à l'interdiction définitive de détenir un animal, au retrait de son permis de chasse pendant 5 ans, à l'interdiction de détenir ou porter une arme pendant 5 ans, à la confiscation des armes détenues, et à l'exécution provisoire sur le dispositif pénal.
Sur les intérêts civils, il devra verser la somme de 500 € de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais judiciaires, avec exécution provisoire à l'association Stéphane LAMART.
Photo d'illustration pixabay.
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