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9Mai 2023

160 chevaux maltraités : le gérant du Haras de Bernesq devant la justice

L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'utilité publique, était présente lors de l'audience du 2 mai 2023 à 8h30 devant le tribunal correctionnel de Caen contre le gérant du haras de Bernesq qui a laissé vivre 160 chevaux dans de terribles conditions.

Le 13 février 2018, l'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » avait reçu plusieurs signalements de maltraitance envers une centaine de chevaux qui vivaient au Haras de Bernesq, dans le Bessin (14). L'association avait immédiatement déposé plainte pour sévices graves.

Dès le lendemain, le 14 février 2018, et à la demande de Madame la Procureure de la République de Caen (Madame Carole Etienne), la Direction département de la protection des populations (DDPP) du Calvados est intervenue au Haras de Bernesq, accompagnée de la gendarmerie afin d'effectuer un contrôle.

Sur place, ils avaient pu constater la présence de 160 chevaux, dont certains étaient affamés, amaigris et dans un état de santé très préoccupant avec des plaies non cicatrisées. Les box n'étaient pas bien entretenus. Pourtant, ce haras jouissait d'une grande notoriété et certains chevaux y étaient en pension.

Certains propriétaires étaient revenus chercher leurs chevaux en urgence.

Maître Patrice GRILLON, l'avocat de l'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » a plaidé lors de l'audience du 2 mai 2023 à 8h30 devant le tribunal correctionnel de Caen. 

Le Procureur a requis une peine de 1.000 € d'amende avec sursis pour le délit de mauvais traitement, l'interdiction de détenir des chevaux à titre définitif, l'interdiction d'exercer une activité en lien avec l'élevage d'animaux quels qu'ils soient pendant 5 ans ; et une peine de 500 € d'amende pour la contravention de défaut de tenue du registre d'élevage.

À la suite de l'audience du 2 mai 2023 qui s'est déroulée devant le tribunal correctionnel de Caen, le gérant du haras de Bernesq a été déclaré coupable des faits de sévices graves.

Il a été condamné à une amende délictuelle de 3 000 €, dont 2 000 € avec sursis, ainsi qu'à une interdiction à vie de détenir des équidés et à l'interdiction d'exercer une profession en lien avec des animaux pendant 5 ans. Il a également été condamné à une amende contraventionnelle de 200 €, pour absence de registre.

Concernant les intérêts civils, il devra verser 1 000 € au titre des dommages et intérêts ainsi que 850 € au titre des frais d'avocat à l'association Stéphane LAMART.

Stéphane LAMART, président de l'association éponyme, se dit satisfait de la décision rendue par le tribunal de Caen concernant l'interdiction à vie de détenir des équidés et l'interdiction d'exercer une profession en lien avec les animaux pendant 5 ans. Cependant, il aurait aimé que le montant des amendes et des dommages et intérêts soient plus élevés, afin que cela soit à la hauteur des faits commis. 



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