12 mois de prison ferme pour avoir jeté son chien du 4ème étage
L'association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d'utilité publique, était présente lors de l'audience du 17 mars 2023 à 9h15 devant la cour d'appel de Caen contre un homme qui a jeté son chien par la fenêtre du 4ème étage après une dispute avec son voisin.
Les faits se sont déroulés le 3 août 2022, vers 22h dans le quartier de La Madeleine, à l'Aigle (61). Une violente dispute a éclaté dans un appartement du bâtiment Maupassant et un chien de type Jack Russel a été jeté d'une fenêtre du 4ème étage. Les voisins, choqués, ont immédiatement appelé les gendarmes qui se sont transportés sur les lieux.
À leur arrivée, les gendarmes ont constaté le chien décédé, qui gisait par terre à quelques mètres de l'immeuble. Le propriétaire du chien, âgé de 26 ans, était resté devant son appartement, il était ivre et avait des traces de violence au visage, il a indiqué que des voisins ayant vu la scène l'avaient frappé. Il a déclaré que son chien avait sauté de lui-même de la fenêtre alors que plusieurs témoins l'ont vu jeter son animal. L'individu a été interpellé et placé en garde à vue à la gendarmerie de Mortagne-au-Perche.
L'association Stéphane LAMART s'était constituée partie civile lors de la première audience qui s'est déroulée le 8 décembre 2022 devant le tribunal correctionnel d'Alençon. Le tribunal l'avait condamné à 15 mois d'emprisonnement ferme et à verser des dommages et intérêts aux différentes associations de protections animales qui étaient parties civiles.
Mécontent de la décision, le prévenu avait fait appel du jugement.
Notre avocat, Maitre Christophe GERARD a plaidé ce jour devant la cour d'appel de Caen.
Cette dernière a condamné le mis en cause à 12 mois de prison ferme avec une interdiction définitive de détenir des animaux et il devra en outre payer les dommages et intérêts et frais d'avocats aux différentes associations, dont l'association Stéphane LAMART, pour un montant total de 10 600 €.
Selon Christophe BUSENIERS, Directeur Général de l'association Stéphane LAMART : « C'est une décision satisfaisante, en espérant qu'il n'y aura pas de récidive. »
Partager :
